CONDITIONS GÉNÉRALES

 

AnnoncesDuDivers.com est un site 100% GRATUIT de service de mise en relation de personnes concernant la vente, l'échange de produits ou services (annonces)

Le site ou son créateur ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes liés aux livraisons, au paiement, aux annonces diffusées ou autres.

Toute annonce contenant des éléments qui sembleraient contraires à cette dernière, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer les lecteurs sera supprimée par le webmaster sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité ou autres.

La diffusion d'annonce(s) proposant la vente de produits non originaux est strictement INTERDITE (contrefaçon, etc.), et puni par la loi

Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994).

Dans le cas d'une insertion d'une ou plusieurs photos, celles-ci doivent représenter le bien à vendre.

Le titre et la description de l'annonce doivent impérativement décrire le produit de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste et/ou non ciblé à l'annonce seront supprimées.

Le prix est exprimé en euro (fraits de port compris).

Les fraits de port (si présent) sont à inclure au prix de la vente.

La durée de l'annonce est de : 6 mois

Le délais de confirmation de l'annonce est de : 5 jours

Il est strictement interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
- de faire de la publicité (autre aue pour le produit à vendre)
- d'insérer du texte ne décrivant pas le bien
- d'inserer un lien pointant vers un autre site internet
- de faire appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer un avis de recherche de personne
- de déposer une annonce dont les dimensions seraient inappropriées sans quoi l'image et/ou l'annonce en question sera supprimé.
- de déposer une annonce (photo, titre, description etc.) qui ne correspond pas à l'annonce déposé sans quoi l'image et/ou l'annonce en question sera supprimé.
- de faire du traffic illégale
- de déposer une annonce à caractère pornographique, pédo-pornographiques, discriminatoires ou sexistes, etc. (en résumé : interdite par la loi)
- de vendre ou échanger des produits volés et/ou contrefait
- de vendre ou échanger du tabac, de la drogue (et objets associés), des substances dangereuses et/ou illicites
- de vendre ou échanger de la cosmétique, des médicament et des produits (para)Pharmaceutique
- d'insérer une photo/image explicite, à caractère pornographique d'un contenu réservé aux adultes
- de vendre ou échanger des armes à feu, des explosifs ou des pièges de chasse

Il est obligatoire :
- de supprimer une ancienne annonce si celle-ci n'est plus d'actualité
- de renseigner, dans le formulaire de dépot, les champs ou un astérisque (*) est présent
- de rentrer une adresse e-mail valide
- les critères de vente ou d'achat doivent être ciblé (interdiction de déposer une annonce type "achète toute sorte de véhicule")
- vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé à la vente par la loi.

Tout dépot par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales.

 

 

 

annoncesdudivers.com le 20/02/2012